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Jan 12

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Lettre au ministre de l’éducation 25-11-2010

 

 Monsieur le Ministre De l’Education Nationale

 

 

ALBI, le 25 novembre 2010

 

 

 

Monsieur le Ministre,

 

 

Le Collectif Handicap 81 souhaite vous interpeller suite au cri d’alarme poussé par de nombreux parents d’enfants en situation de handicap.

 

Il existe de gros problèmes d’Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) accompagnant les enfants en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire en France et plus particulièrement en région Midi-Pyrénées, dans le Tarn (81).

 

Ainsi, par exemple, un petit enfant de 4 ans, handicapé moteur, attend toujours que l’Inspection d’Académie lui attribue une AVS à ce jour, soit presque 3 mois après la rentrée ! Il a pourtant un besoin à temps plein (24h hebdomadaire) comme le stipule sa notification MDPH de juin 2010.

 

En n’allouant pas les budgets nécessaires à votre ministère, l’Etat est en train de régresser en poussant les Inspections d’Académie à recruter seulement sous « contrats aidés » (CUI) dont les critères sont définis par la région qui les finance.

 

Le préfet de Midi-Pyrénées a imposé, par un arrêté pris le 22 juillet dernier, des critères drastiques qui posent de grosses difficultés de recrutement depuis cette rentrée scolaire (24 mois d’inscription à Pôle Emploi pour être éligible), mais en plus sur des durées de 6 mois seulement et pour des contrats qui risquent fort de ne pas être reconduits.

 

D’ailleurs, actuellement, des AVS sont remerciées du jour au lendemain car elles ne correspondent plus aux critères d’éligibilité, vu que l’an dernier il ne fallait que 12 mois d’inscription à Pôle Emploi.

Ainsi, plusieurs parents ont même été obligés de démissionner de leur emploi car leur enfant ne pouvait plus être accueilli dans leur école faute d’accompagnement.

 

A ce jour, 30 postes d’AVS restent à pourvoir. De plus, quand bien même les notifications attribuant une AVS sont suivies de l’affectation d’une personne, très souvent, cet accompagnement se fait sur un nombre d’heures réduit.

 

Voilà la situation critique à laquelle nous sommes confrontés. Cette situation va perdurer et même s’amplifier par les renouvellements de contrats qui doivent se faire au cours de l’année scolaire 2010-2011. Ces nouveaux contrats pénalisent gravement la continuité de l’accompagnement des enfants en situation de handicap pour plusieurs raisons :



 

Ÿ  sur une durée de 6 mois, il n’est pas possible de former les personnes convenablement, ce qui risque de compromettre le renouvellement de leur contrat et interroge sur la qualité de l’accompagnement ;

Ÿ  pour certains enfants, le fait de changer trop souvent d’AVS (deux à trois fois dans l’année scolaire) est un élément perturbateur pour l’évolution de leurs apprentissages.

Ÿ  les conditions d’éligibilité (24 mois de chômage dans les 3 dernières années) posent des problèmes de candidature et vont conduire à recruter des personnes en situation de précarité dont l’adaptabilité au travail spécifique d’accompagnement peut ne pas être évidente.

 

Vous n’ignorez pas que la Loi du 11 février 2005 rappelle le droit à la scolarité pour tous. Vous n’ignorez pas non plus que les AVS déjà en poste ont bénéficié de formations et qu’elles assurent un accompagnement de qualité du fait de leur expérience. De plus, et c’est essentiel pour des enfants en situation de handicap, cet accompagnement dans leur scolarité n’avait de sens que s’il s’inscrivait dans la durée.

 

Il n’est pas normal que les AVS soient recrutées sous ces fameux « contrats aidés » d’Emploi de Vie Scolaire (EVS), dépendants d’une décision du Préfet de région, prise par rapport au budget disponible. En outre, nous vous rappelons que l’État a décidé de geler ses dotations aux collectivités locales pendant 3 ans. En attendant, des familles souffrent et les enfants les premiers !

 

Si l’Éducation Nationale n’avait recours qu’à des contrats d’Assistant d’éducation, moins précaires, comme cela était le cas auparavant, la situation serait différente ; à condition bien évidemment, qu’il y en ait suffisamment… 

 

Des économies considérables sont faites en permettant à ses enfants de fréquenter le milieu scolaire ordinaire plutôt que le milieu spécialisé, donnons leur un accompagnement digne de ce nom.

 

Le 18 novembre, notre délégation a rencontré le préfet de région, le rectorat et la Direccte pour leur exposer ces difficultés citées plus haut. Le préfet s’est engagé à permettre le renouvellement des contrats des AVS recrutées à partir du 2 novembre mais ne modifie ni leur durée, ni les conditions d’éligibilité.

 

A ce jour, aucune AVS n’a été recrutée par l’Inspection d’Académie du Tarn sous le prétexte du blocage des dossiers par Pôle Emploi. De fait, rien n’évolue depuis septembre et la situation des familles devient dramatique.

 

Le reportage dans le journal de 13h du mardi 9 novembre sur France 2 ainsi que celui de TF1 du vendredi 12 novembre attestent que ce malaise est bien national. Faut-il aller devant la justice comme le collectif de Pau en Aquitaine, qui attend toujours les AVS manquants, pour obtenir gain de cause ?

 

Vivre avec un handicap est déjà un combat de tous les jours. Pourquoi sommes-nous obligés de nous battre encore une fois pour que cette loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances soit tout simplement respectée ?

 

Nous attendons une réponse rapide de votre part. Recevez, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

                                              

 

 

 

                                                          Pour la commission AVS du Collectif Handicap 81

 

                                                                                  Le Président du Collectif

                                                                                       Jacques MATHIEU   

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