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Jan 12

Les statuts

STATUTS     Article I NOM ET DURÉE   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Collectif Handicap 81 » Sa durée est illimitée.     Article II BUTS   L’association « Collectif Handicap 81 » …

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