RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 - Représentation des associations : (article 5 des statuts)

Chaque association désigne en son sein au plus 4 personnes représentantes (1 titulaire et des suppléants). 

Ces représentants doivent être des adhérents et/ou des salariés des associations.

Le titulaire doit être adhérent de son association.

Chaque association peut donner pouvoir à une autre association.

Article 2 - Président et trésorier :  (Article 8 des statuts)

Le Conseil d’Administration élit un président et un trésorier pour une durée d’un an renouvelable une fois : ils sont élus parmi les représentants titulaires et issus de deux associations différentes.

Article 3 - Rôles et missions : (Article 8 des statuts)

Article 3 – 1 - Le Président :

Le Président représente l’Association « Collectif Handicap 81 »  dans tous les actes de la vie civile et il ordonnance les dépenses.

Le Président a compétence pour engager toute action en justice, tant en demande qu’en défense, pour défendre les intérêts de l’association et les buts qu’elle s’est fixés sur mandat du Conseil d’Administration.

Le Président agit dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration.

Il assure la tenue du registre des délibérations du Conseil d’administration.

Il présente le rapport d’activité annuel et les perspectives lors de l’Assemblée Générale.

Article 3 – 2 - Le Trésorier :

Le trésorier engage les dépenses ordonnées par le Président de l’Association.

Le trésorier tient les comptes de l’Association « Collectif Handicap 81 ».

Il fait un rapport financier chaque année au Conseil d’Administration qui est voté lors de l’Assemblée Générale.

Le Président et le trésorier ont la signature des comptes bancaires ouverts par l’association « Collectif Handicap 81 ».

Article 4 - Conditions d’élection du président et du trésorier : (Article 8 des statuts)

Le Président et le trésorier sont élus à bulletins secrets, au 1^er tour à la majorité absolue et au second tour à la majorité relative. 

Sont électeurs les adhérents à jour de cotisation.

Article 5 - Organisation des prises de décision :

La validité des décisions prises est conditionnée par la présence d’au moins 5 membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Chaque association dispose d’une voix.

Chaque membre présent peut être porteur d’un pouvoir d’une autre association.

Article 6 - Création de commissions :

Le Conseil d’Administration crée des commissions de travail et désigne un référent au sein de chaque commission qui rend compte du travail effectué pendant les Conseils d’Administration.

Les commissions peuvent être ouvertes à des personnes qualifiées.

Article 7 - Procédure de radiation : (Article 6 des statuts)

L’adhérent que le Conseil d’Administration envisage de radier est invité par courrier recommandé avec Accusé de Réception à venir échanger avec le Conseil d’Administration qui prend une décision et la notifie par courrier recommandé avec Accusé de Réception.

En cas d’absence non justifiée de l’adhérent, la décision est prise sans qu’il ait été entendu.

Article 8 - Cotisation annuelle :

Le prix de la cotisation est fixé à 20 €uros pour l’année 2009 et sera soumis chaque année au  vote de l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 9 – Secrétariat :

Un secrétaire est désigné en début de séance.

Il rédige un compte-rendu qui est archivé au Siège de l’association « Collectif Handicap 81 ».

Article 10 – Modification du règlement intérieur 

Toute modification du règlement intérieur est soumise à l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.