STATUTS

 

 

Article I NOM ET DURÉE

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1^er Juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Collectif Handicap 81 »

Sa durée est illimitée.

 

 

Article II BUTS

 

L’association « Collectif Handicap 81 » a pour buts de :

Informer et sensibiliser le grand public sur les différents handicaps

Créer un espace d’échange et de mise en réseau

Etre un espace de réflexion sur les besoins des Personnes en Situation de Handicap (PSH) et de leur entourage

Défendre les intérêts des PSH et de leur entourage

Etre interlocuteur des pouvoirs publics dans la définition de la politique du handicap

Organiser la représentation des associations dans les instances officielles 

 

Son champ d’action est situé dans le département du Tarn.

 

 

Article III SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est situé dans les locaux de la délégation APF du Tarn :

Allée du Camping 81000 ALBI

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

 

Article IV COMPOSITION

 

L’association « Collectif Handicap 81 » se compose de personnes morales de droit privé à but non lucratif (Associations Loi 1901) oeuvrant dans le champ du handicap au niveau du département du Tarn.

 

 

Article V ADMISSION

 

Sont reconnus membres de l’association « Collectif Handicap 81 » les associations qui ont signé la Charte de partenariat et qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale et dont le champ d’action est situé dans le département du Tarn.

 

 

Article VI RADIATION

 

La qualité de membre se perd par :

 

La démission

Le non respect de la Charte de partenariat

Le non paiement de la cotisation

L’absence répétée et non justifiée aux réunions de travail

 

 

Article VII RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Les ressources de l’association comprennent

Le montant des cotisations

Les subventions publiques

Toutes autres ressources autorisées par la loi

 

 

Article VIII CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par le Conseil d’Administration, composé des membres adhérents. Le Conseil d’Administration élit un président et un trésorier en son sein.

 

 

Article IX REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 4 fois par an.

 

 

Article X ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Une Assemblée Générale se tient annuellement.

 

 

Article XI ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire si besoin est ou sur demande de la moitié au moins des membres adhérents.

 

 

Article XII REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

 

 

Article XIII DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif s’il y a lieu est dévolu, conformément à la loi, à toute association poursuivant les mêmes buts.